J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12433

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOK0200024A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 juillet 2002, M. Ollivier (Albert), administrateur civil hors classe, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de CDC PME SA pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2002.